La période 6 ( Avril-Mai-Juin 2022) est maintenant ouverte.
Bienvenue sur Fidelibus, le portail pour le programme d'aide financière pour la rétention des conductrices et des conducteurs d'autobus scolaire du Québec (PAFCAS).
NOUVEAUTÉ IMPORTANTE RELATIVE AUX ÉCHÉANCIERS DES PÉRIODES DE PAIEMENT
Le processus de création de demandes a été revu afin de vous offrir une plus grande flexibilité. Ainsi, nous sommes heureux de vous informer que dès aujourd’hui, vous pourrez faire parvenir une demande d’aide financière jusqu’à 6 mois après la fin de la période applicable.
• Cette nouvelle mesure s’applique de manière rétroactive aux périodes 4 et 5.
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Cela signifie qu’une conductrice ou un conducteur n’ayant pas soumis une demande d’aide financière dans les délais prescrits pourra donc le faire dès maintenant.
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À noter qu’une seule demande d’aide financière peut être soumise pour chaque période de paiement.
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La « Dernière date possible de transmission » demeure la responsabilité du transporteur.
- Le conducteur doit avoir créé une demande et ensuite le transporteur doit valider ET transmettre cette dernière.
- Seules les demandes ayant le statut « transmise » seront prises en considération dans les opérations de traitement, à la date limite de transmission.
- Une fois la dernière date possible de transmission dépassée, il sera impossible de soumettre une demande pour cette période.
| Période 4 | ||
| Période de travail applicable : 1er septembre au 31 décembre 2021 | ||
| Ouverture du portail pour faire une demande : 1er janvier 2022 | ||
| Traitements et paiements | ||
| Date limite de transmission le 11 février 2022 = paiement effectué le 18 mars 2022 | ||
| Date limite de transmission le 25 mars 2022 = paiement effectué le 22 avril 2022 | ||
| Date limite de transmission le 30 juin 2022 = paiement prévu entre le 14 et 23 septembre 2022 | ||
| Montant des paiements | ||
| 18 mars: Brut 800 $ moins fédéral (100,20 $) moins provincial (112,80 $) NET: 587 $ | ||
| 22 avril 2022: Brut : 800 $ moins fédéral (100,20 $) moins provincial (120 $) NET: 579,80 $ | ||
| * au 19 mars un changement sur l'impôt provincial à eu lieu | ||
| Période 5 | ||
| Période de travail applicable : 1er janvier au 31 mars 2022 | ||
| Ouverture du portail pour faire une demande : 1er avril 2022 | ||
| Traitements et paiements | ||
| Date limite de transmission le 1er mai 2022 = date de paiement estimée est le 25 mai 2022 | ||
| Date limite de transmission le 14 août 2022 = paiement prévu entre le 14 et 23 septembre 2022 | ||
| Date limite de transmission le 30 septembre 2022 = paiement prévu entre le 23 nov. et le 2 déc. 2022 | ||
| Montant du paiement | ||
| Brut : 600 $ moins fédéral (75,15 $) moins provincial (90,00 $) NET: 434,85 $ | ||
| Période 6 | ||
| Période de travail applicable : 1er avril au 30 juin 2022 | ||
| Ouverture du portail pour faire une demande : 1er juillet 2022 | ||
| Traitements et paiements | ||
| Date limite de transmission le 14 août 2022 = paiement prévu entre le 14 et 23 septembre 2022 | ||
| Date limite de transmission le 30 septembre 2022 = paiement prévu entre le 23 nov. et le 2 déc. 2022 | ||
| Date limite de transmission le 15 décembre 2022 = paiement prévu entre le 23 février et 3 mars 2023 | ||
| Montant du paiement | ||
| Brut : 600 $ moins fédéral (75,15 $) moins provincial (90,00 $) NET: 434,85 $ | ||
Nouveautés 2021-2022
| Vidéos | ||
| Conducteur | Transporteur | Travailleur autonome |
| Voir la vidéo de formation pour conducteur | Voir la vidéo de formation pour employeur, transporteur ou autre organisme |
Voir la vidéo de formation pour travailleur autonome |
| Informations | |
| Conducteur | Transporteur |
| GUIDE - Conducteur | GUIDE - Responsable |
| VIDÉO - Conducteur | GUIDE - Approbateur |
| Aide-Mémoire | VIDÉO - Approbateur et Responsable |
| - | Aide-Mémoire |
| Travailleur-Autonome-Propriétaire | |
| GUIDE - Travailleur-Autonome-Propriétaire | |
| VIDÉO - Travailleur autonome | |
Relevés fiscaux pour la déclaration d’impôt
Aux conducteurs d’autobus ayant reçu des montants du PAFCAS en 2021,
Nous souhaitons vous informer que les relevés fiscaux (Relevé 1 et T4A) sont maintenant accessibles directement sur le portail Fidélibus.
Pour y accéder, connectez-vous à votre compte, puis naviguez dans la colonne de gauche afin de retrouver le menu « Relevés fiscaux ».
L’ensemble de vos documents sont disponibles sur le portail à l'adresse suivante :
https://fidelibus.ca/fr/portail/tax_statements/taxstatement/.
Note importante : Aucun relevé fiscal sera acheminé par la poste.
Besoin d'aide ?
De quoi s'agit-il ?
Le Ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) a mis en œuvre un programme d'aide financière visant la rétention des conducteurs d'autobus scolaire et de berlines dans le but de contrer la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur du transport scolaire et ainsi garantir l'accessibilité aux services éducatifs pour la majorité des élèves du Québec. Afin d'atteindre cet objectif, un conducteur admissible pourra recevoir un montant maximal de 2 000$ par année scolaire, réparti en 3 versements. Ce montant vise à attirer des gens à occuper cet emploi de même qu'à encourager les conducteurs d'autobus scolaire actuels à demeurer en emploi. Pour chaque période de paiement, le conducteur devra, entre autres, avoir occupé cette fonction 97% des jours au calendrier scolaire. Un conducteur devra produire une demande pour bénéficier de l'aide financière. Les sommes seront versées directement au conducteur après avoir été approuvées par son employeur.
Ainsi, le portail web Fidelibus permet aux conducteurs d'autobus scolaires admissibles ainsi qu'aux responsables d'entreprises de transport scolaire d'accéder à toute l'information nécessaire sur le programme d'aide financière, de pouvoir compléter ou valider une demande d'aide financière et de suivre l'avancement de celle-ci jusqu'au versement de la somme allouée sur le compte bancaire du conducteur.
Confidentialité et protection des informations personnelles
Fidélibus est un portail web sécurisé afin de garantir la confidentialité et la protection des informations personnelles qui sont fournies par les conducteurs et les entreprises de transport scolaire. Cela signifie que toutes les informations sensibles transmises dans le portail Fidelibus sont cryptées afin d'en garantir la sécurité et la confidentialité.
Par où commencer ?
Que vous soyez conducteur d'autobus et de berline ou responsable d'une entreprise de transport scolaire, vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au portail Fidelibus en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter qu'un code d'inscription (disponible auprès de votre responsable de votre organisation) sera requis pour valider votre enregistrement au portail.
Une fois votre compte activé, vous serez en mesure de vous connecter au portail afin de compléter votre profil.