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AVIS IMPORTANT :
Les paiements qui étaient prévus en novembre sont présentement en traitement. Les dépôts seront effectués entre les 4 et 14 décembre prochain.
Bienvenue sur Fidelibus, le portail pour le programme d'aide financière pour la rétention des conducteurs d'autobus scolaire du Québec (PAFCAS).
POURSUITE DES PROGRAMMES D'AIDE FINANCIÈRE RÉTENTION, ATTRACTION ET RÉFÉRENCE POUR L'ANNÉE 2023-2024
Tout conducteur qui satisfait aux critères d'admissibilité du PAFCAS Rétention ou PAFCAS Attraction et Référence peut faire une demande d'aide financière et pourrait recevoir :
- Le volet « Rétention »
- Jusqu’à 2 400 $ par année scolaire
- Le volet « Attraction »
- Jusqu’à 1 700 $
- Le volet « Référence »
- 250 $ ou 500 $ selon la référence
Consulter le PAFCAS Rétention : cliquer ici
Consulter le PAFCAS Attraction et Référence : cliquer ici
TABLEAUX DES ÉCHÉANCIERS DE TRAITEMENTS ET PAIEMENTS DES DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE
Si des dates sont sujettes à des changements elles seront identifiées par un astérisque (*).
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IMPORTANT : Les conducteurs ayant fait la grève au cours d'une période, seront automatiquement inadmissibles à l'aide financière pour le volet Rétention. |
| Période 7 |
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Période de travail du 1er septembre au 31 décembre 2022 Ouverture de la période : 19 décembre 2022 - Fermeture définitive de la période : 11 août 2023 |
| Traitements et paiements des demandes |
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Date limite de transmission le 20 janvier 2023 = paiement prévu entre le 23 février et le 3 mars 2023 Date limite de transmission 28 avril 2023 = paiement prévu entre le 30 mai et le 5 juin 2023 Dernière date limite de transmission 18 août 2023 = dernier paiement prévu entre les 21 et 27 septembre 2023 |
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Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour cette période : Brut : 1 000 $ moins fédéral (125.25 $), moins provincial (150 $), NET : 724.75 $ selon la table d'imposition 2023. Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour cette période après 1er juillet 2023 (changements à la table d'imposition proviale) : Brut : 1 000 $ moins fédéral (125.25 $), moins provincial (140 $), NET : 734.75 $ selon la table d'imposition 2023. |
| Période 8 | Période 9 | ||
| Période du 1er janvier au 31 mars 2023 Ouverture des demandes pour la période : 3 avril 2023 Fermeture des demanes pour la période : 29 septembre 2023 |
Période du 1er avril au 30 juin 2023 Ouverture des demandes pour la période : 19 juin 2023 Fermeture des demandes pour la période : 19 janvier 2024 |
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| Trois échéanciers - Traitements et paiements | Trois échéanciers - Traitements et paiements | ||
| Échéancier 1 – Période 8 : les paiements ont été effectués entre le 30 mai et 5 juin 2023 Pour toutes les demandes qui avaient obtenues le statut « Transmise » avant 23 h 59 le 28 avril 2023 |
Échéancier 1 – Période 9 : paiements prévus entre les 21 et 27 septembre 2023 Pour toutes les demandes qui ont obtenues le statut « Transmise » avant 23 h 59 le 18 août 2023 |
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| Échéancier 2 – Période 8 : paiements prévus entre les 21 et 27 septembre 2023 |
Échéancier 2 – Période 9 : paiements entre les 4 et 14 décembre 2023 |
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| Conducteur | Transporteur | Conducteur | Transporteur |
| Faire les demandes avant 23 h 59 le 11 août 2023 |
Transmettre les demandes avant 23 h 59 le 18 août 2023 |
Faire les demandes avant 23 h 59 le 29 septembre 2023 |
Transmettre les demandes avant 23 h 59 le 6 octobre 2023 |
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Échéancier 3 – Période 8 : paiements entre les 4 et 14 décembre 2023 |
Échéancier 3 – Période 9 : paiements prévus entre les 7 et 15 mars 2024 | ||
| Conducteur | Transporteur | Conducteur | Transporteur |
| Faire les demandes avant 23 h 59 le 29 septembre 2023 |
Transmettre les demandes avant 23 h 59 le 6 octobre 2023 |
Faire les demandes avant 23 h 59 le 19 janvier 2024 |
Transmettre les demandes avant 23 h 59 le 26 janvier 2024 |
| Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour ces périodes Brut : 700 $ moins fédéral (87.68 $), moins provincial (105 $), NET : 507.32 $ selon la table d'imposition 2023 Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour ces périodes après le 1er juillet 2023 (changements sur table d'imposition provinciale) : Brut : 700 $ moins fédéral (87.68 $), moins provincial (98 $), NET : 514.32 $ selon la table d'imposition 2023 |
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| Période 10 | Période 11 | Période 12 | |||||
| Période du 1er septembre au 31 décembre 2023 Ouverture des demandes : 18 décembre 2023 Fermeture des demanes : 18 juin 2024 |
Période du 1er janvier au 31 mars 2024 Ouverture des demandes 1er avril 2024 Fermeture des demandes : 30 septembre 2024 |
Période du 1er avril au 30 juin 2024 Ouverture des demandes : 19 juin 2024 Fermeture des demandes : 19 décembre 2024 |
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| Trois échéanciers - Traitements et paiements | Trois échéanciers - Traitements et paiements | Trois échéanciers - Traitements et paiements | |||||
| Échéancier 1 – Période 10 : paiements prévus entre les 7 et 15 mars 2024 |
Échéancier 1 – Période 11 : paiements prévus entre les 6 et 14 juin 2024 |
Échéancier 1 – Période 12 : paiements prévus entre les 26 septembre et 4 octobre 2024 |
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| Conducteur | Transporteur | Conducteur | Transporteur | Conducteur | Transporteur | ||
| Faire les demandes avant 23 h 59 le 19 janvier 2024 |
Transmettre les demandes avant 23 h 59 le 26 janvier 2024 |
Faire les demandes avant 23 h 59 le 19 avril 2024 |
Transmettre les demandes avant 23 h 59 le 26 avril 2024 |
Faire les demandes avant 23 h 59 le 16 août 2024 |
Transmettre les demandes avant 23 h 59 le 23 août 2024 |
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| Échéancier 2 – Période 10 : paiements prévus entre les 6 et 14 juin 2024 |
Échéancier 2 – Période 11 : paiements prévus entre les 26 septembre et 4 octobre 2024 |
Échéancier 2 – Période 12 : paiements prévus entre les 14 et 22 novembre 2024 |
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| Conducteur | Transporteur | Conducteur | Transporteur | Conducteur | Transporteur | ||
| Faire les demandes avant 23 h 59 le 19 avril 2024 |
Faire les demandes avant 23 h 59 le 26 avril 2024 |
Faire les demandes avant 23 h 59 le 16 août 2024 |
Transmettre les demandes avant 23 h 59 le 23 août 2024 |
Faire les demandes avant 23 h 59 le 30 septembre 2023 |
Transmettre les demandes avant 23 h 59 le 4 octobre 2023 |
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| Échéancier 3 – Période 10 : paiements prévus entre les 26 septembre et 4 octobre 2024 |
Échéancier 3 – Période 11 : paiements prévus entre les 14 et 22 novembre 2024 |
Échéancier 3 – Période 12 : paiements prévus entre À venir 2025 |
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| Conducteur | Transporteur | Conducteur | Transporteur | Conducteur | Transporteur | ||
| Faire les demandes avant 23 h 59 le 16 août 2024 |
Transmettre les demandes avant 23 h 59 le 23 août 2024 |
Faire les demandes avant 23 h 59 le 30 septembre 2023 |
Transmettre les demandes avant 23 h 59 le 4 octobre 2023 |
Faire les demandes avant 23 h 59 le « date à venir » |
Transmettre les demandes avant 23 h 59 le « date à venir » |
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| Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour cette période : Brut : à venir $ moins fédéral ( $), moins provincial ( $), NET : $ selon la table d'imposition 2024, à venir. |
Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour ces périodes Brut : À venir $ moins fédéral ( $), moins provincial ( $), NET : $ selon la table d'imposition 2024, à venir |
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| IMPORTANT : Les journées de grève d'un conducteur qui fait une demande pour le volet Attraction, sont des journées d'absences. Toutes les absences, motivées ou non motivées, ne sont pas incluses dans le calcul du pourcentage de jours travaillés pour chaque versement sur le volet Attraction. | |
| Volet « Attraction » | |
| Un-e conducteur-trice ayant été embauché-e à partir du 1er juillet 2022, qui n'a pas reçu d'aide financière et n'avait pas de lien d'emploi à titre de conducteur-trice en transport scolaire dans les 12 mois précédents son embauche, peut faire une demande pour le nouveau volet « Attraction ». Voir les détails d'admissibilité dans le PAFCAS Attraction et Référence 2022-2023, section Attraction. |
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| Les traitements et paiements des demandes pour le volet Attraction sont effecutués aux même moments que les demandes du volet Rétention |
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| Si à la date limite de transmission inscrite dans le volet Rétention, le versement du volet Attraction a obtenu le statut « Approuvé » et que tous les critères d'admissibilité sont respectés, nous traiterons la demande pour effectuer le paiement en même temps que les paiements du volet Rétention. | |
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Versement 1 (après 1 mois de travail à partir de la date d'embauche et si les conditions du PAFCAS sont respectées) : Après le 1er juillet 2023 (changements sur table d'imposition provinciale) : |
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Versement 2 (après 7 mois de travail à partir de la date d'embauche et si les conditions du PAFCAS sont respectées) : Après le 1er juillet 2023 (changements sur table d'imposition provinciale) : |
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Versement 3 (après 13 mois de travail à partir de la date d'embauche et si les conditions du PAFCAS sont respectées) : Après le 1er juillet 2023 (changements sur table d'imposition provinciale) : |
| IMPORTANT : Les journées de grève des conducteurs n'affectent pas le volet Référence. |
| Volet « RÉFÉRENCE » |
| Un-e conducteur-trice qui réfère un-e autre conducteur-trice peut faire une demande pour le volet « Référence », si toutes les conditions prévues au PAFCAS Attraction et Référence 2022-2023, section Référence, sont respectées. |
| Les traitements et paiements des demandes pour le volet Attraction sont effecutués aux même moments que les demandes du volet Rétention |
| Si à la date limite de transmission inscrite dans le volet Rétention, le versement du volet Référence a obtenu le statut « Approuvé » et que tous les critères d'admissibilité sont respectés, nous traiterons la demande pour effectuer le paiement en même temps que les paiements du volet Rétention. |
| Un seul versement après 4 mois de travail à partir de la date d'embauche de la personne référée et si les conditions du PAFCAS sont respectées : Montant de l'aide financière si vous référez : Avant le 1er juillet 2023 : 500 $ brut, moins fédéral (62.62 $), moins provincial (75 $), NET : 362.38 $ Après le 1er juillet 2023 (changements sur la table d'imposition provinciale ) : 500 $ brut, moins fédéral (62.62 $), moins provincial (70 $), NET : 367.38 $ Après le 1er juillet 2023 (changements sur la table d'imposition provinciale ) : 250 $ brut, moins fédéral (31.31 $), moins provincial (35 $), NET : 183.69 $ |
| Guides d’utilisation du portail et vidéos | ||
| Conducteur | Transporteur | Travailleur autonome - Propriétaire de berline |
| GUIDE PDF - Conducteur d'autobus scolaire | GUIDE - Responsable | GUIDE PDF – Travailleur-Autonome-Propriétaire |
| VIDÉO - Conducteur - Rétention | GUIDE - Approbateur | GUIDE - Approbateur |
| VIDÉO - Conducteur - Demande Attraction | VIDÉO - Approbateur et Responsable - Rétention | VIDÉO - Approbateur et Responsable - Rétention |
| VIDÉO - Conducteur - Demande Référence | VIDÉO - Responsable -Validation Référence | VIDÉO - Travailleur autonome |
| GUIDE Conducteur - Documents au profil | VIDÉO - Responsable -Validation Attraction | VIDÉO - Responsable -Validation Attraction |
| Aide-Mémoire | Aide-Mémoire | |
| Guides et informations sur le traitement des audits | ||
| Guide - Traitement des audits par une compagnies de transport ou travailleur autonome (berline) | ||
| Règles et formations en transport scolaire | ||
De quoi s'agit-il ?
Le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) a mis en œuvre un programme d'aide financière visant la rétention des conducteurs d'autobus scolaire et de berlines dans le but de contrer la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur du transport scolaire et ainsi garantir l'accessibilité aux services éducatifs pour la majorité des élèves du Québec.
Le portail web Fidelibus permet aux conducteurs d'autobus scolaires admissibles ainsi qu'aux responsables et aux approbateurs d'entreprises de transport scolaire d'accéder à toute l'information nécessaire sur le programme d'aide financière, de pouvoir compléter ou valider une demande d'aide financière et de suivre l'avancement de celle-ci jusqu'au versement de la somme allouée sur le compte bancaire du conducteur.
Confidentialité et protection des informations personnelles
Fidélibus est un portail web sécurisé afin de garantir la confidentialité et la protection des informations personnelles qui sont fournies par les conducteurs et les entreprises de transport scolaire. Cela signifie que toutes les informations sensibles transmises dans le portail Fidelibus sont cryptées afin d'en garantir la sécurité et la confidentialité.
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