Pour toute demande d'information, veuillez communiquer avec nous par courriel à: programmeconducteursautobus@collecto.ca

Par téléphone au : 1-877-730-1216

Note: Le programme Fidelibus ne transmet pas de texto. Vous n'avez pas répondre à ce type de messages si vous en recevez.

 

AVIS IMPORTANT :

Les paiements qui étaient prévus en novembre sont présentement en traitement. Les dépôts seront effectués entre les 4 et 14 décembre prochain.

 

Bienvenue sur Fidelibus, le portail pour le programme d'aide financière pour la rétention des conducteurs d'autobus scolaire du Québec (PAFCAS).

 

POURSUITE DES PROGRAMMES D'AIDE FINANCIÈRE RÉTENTION, ATTRACTION ET RÉFÉRENCE POUR L'ANNÉE 2023-2024

Tout conducteur qui satisfait aux critères d'admissibilité du PAFCAS Rétention ou PAFCAS Attraction et Référence peut faire une demande d'aide financière et pourrait recevoir :

  • Le volet « Rétention»
    • Jusqu’à 2 400 $ par année scolaire
  • Le volet « Attraction»
    • Jusqu’à 1 700 $
  • Le volet « Référence»
    • 250 $ ou 500 $ selon la référence

Consulter le PAFCAS Rétention : cliquer ici

Consulter le PAFCAS Attraction et Référence : cliquer ici

 

TABLEAUX DES ÉCHÉANCIERS DE TRAITEMENTS ET PAIEMENTS DES DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE

Si des dates sont sujettes à des changements elles seront identifiées par un astérisque (*).

 

IMPORTANT : Les conducteurs ayant fait la grève au cours d'une période, seront automatiquement inadmissibles à l'aide financière pour le volet Rétention.

Période 7

Période de travail du 1er septembre au 31 décembre 2022

Ouverture de la période : 19 décembre 2022   -  Fermeture définitive de la période : 11 août 2023

Traitements et paiements des demandes

Date limite de transmission le 20 janvier 2023 = paiement prévu entre le 23 février et le 3 mars 2023

Date limite de transmission 28 avril 2023 = paiement prévu entre le 30 mai et le 5 juin 2023

Dernière date limite de transmission 18 août 2023 = dernier paiement prévu entre les 21 et 27 septembre 2023

Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour cette période :

Brut : 1 000 $ moins fédéral (125.25 $), moins provincial (150 $), NET : 724.75 $ selon la table d'imposition 2023.

Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour cette période après 1er juillet 2023 (changements à la table d'imposition proviale) :

Brut : 1 000 $ moins fédéral (125.25 $), moins provincial (140 $), NET : 734.75 $ selon la table d'imposition 2023.

 

Période 8 Période 9
 Période du 1er janvier au 31 mars 2023
 Ouverture des demandes pour la période : 3 avril 2023
 Fermeture des demanes pour la période : 29 septembre 2023
 Période du 1er avril au 30 juin 2023
 Ouverture des demandes pour la période : 19 juin 2023
 Fermeture des demandes pour la période : 19 janvier 2024
Trois échéanciers - Traitements et paiements Trois échéanciers - Traitements et paiements
 Échéancier 1 – Période 8 : les paiements ont été effectués entre le 30 mai et 5 juin 2023
 Pour toutes les demandes qui avaient obtenues le statut « Transmise » avant 23 h 59 le 28 avril 2023
 Échéancier 1 – Période 9 : paiements prévus entre les 21 et 27 septembre 2023
 Pour toutes les demandes qui ont obtenues le statut « Transmise » avant 23 h 59 le 18 août 2023
Échéancier 2 – Période 8 : paiements prévus entre les 21 et 27 septembre 2023

Échéancier 2 – Période 9 : paiements entre les 4 et 14 décembre 2023

Conducteur Transporteur Conducteur Transporteur
 Faire les demandes avant
 23 h 59 le 11 août 2023
 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 18 août 2023
 Faire les demandes avant
 23 h 59 le 29 septembre 2023
 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 6 octobre 2023

Échéancier 3 – Période 8 : paiements entre les 4 et 14 décembre 2023

Échéancier 3 – Période 9 : paiements prévus entre les 7 et 15 mars 2024
Conducteur Transporteur Conducteur Transporteur
 Faire les demandes avant
 23 h 59 le 29 septembre 2023
 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 6 octobre 2023
 Faire les demandes avant
 23 h 59 le 19 janvier 2024
 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 26 janvier 2024
Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour ces périodes
Brut : 700 $ moins fédéral (87.68 $), moins provincial (105 $), NET : 507.32 $ selon la table d'imposition 2023

Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour ces périodes après le 1er juillet 2023 (changements sur table d'imposition provinciale) :
Brut : 700 $ moins fédéral (87.68 $), moins provincial (98 $), NET : 514.32 $ selon la table d'imposition 2023

 

Période 10   Période 11   Période 12
Période du 1er septembre au 31 décembre 2023
Ouverture des demandes : 18 décembre 2023
Fermeture des demanes : 18 juin 2024
  Période du 1er janvier au 31 mars 2024
Ouverture des demandes 1er avril 2024
Fermeture des demandes  : 30 septembre 2024
  Période du 1er avril au 30 juin 2024
Ouverture des demandes : 19 juin 2024
Fermeture des demandes : 19 décembre 2024
Trois échéanciers - Traitements et paiements   Trois échéanciers - Traitements et paiements   Trois échéanciers - Traitements et paiements
Échéancier 1 – Période 10 : paiements prévus entre
les 7 et 15 mars 2024
  Échéancier 1 – Période 11 : paiements prévus entre
les 6 et 14 juin 2024
  Échéancier 1 – Période 12 : paiements prévus entre
les 4 et 11 octobre 2024
Conducteur Transporteur   Conducteur Transporteur   Conducteur Transporteur
Faire les demandes avant
23 h 59 le 19 janvier 2024
Transmettre les demandes avant
23 h 59 le 26 janvier 2024
  Faire les demandes avant
23 h 59 le 19 avril 2024
Transmettre les demandes avant
23 h 59 le 26 avril 2024
  Faire les demandes avant 23 h 59
le 16 août 2024
Transmettre les demandes avant
23 h 59 le 23 août 2024
Échéancier 2 – Période 10 : paiements prévus entre
les 6 et 14 juin 2024
  Échéancier 2 – Période 11 : paiements prévus entre
les 4 et 11 octobre 2024
  Échéancier 2 – Période 12 : paiements prévus entre
les 14 et 22 novembre 2024
Conducteur Transporteur   Conducteur Transporteur   Conducteur Transporteur
Faire les demandes avant
23 h 59 le 19 avril 2024
Faire les demandes avant
23 h 59 le 26 avril 2024
  Faire les demandes avant
23 h 59 le 16 août 2024
Transmettre les demandes avant
23 h 59 le 23 août 2024
  Faire les demandes avant
23 h 59 le 30 septembre 2023
Transmettre les demandes avant
23 h 59 le 4 octobre 2023
Échéancier 3 – Période 10 : paiements prévus entre
les 4 et 11 octobre 2024
  Échéancier 3 – Période 11 : paiements prévus entre
les 14 et 22 novembre 2024
  Échéancier 3 – Période 12 : paiements prévus entre
À venir 2025
Conducteur Transporteur   Conducteur Transporteur   Conducteur Transporteur
Faire les demandes avant
23 h 59 le 16 août 2024
Transmettre les demandes avant
23 h 59 le 23 août 2024
  Faire les demandes avant
23 h 59 le 30 septembre 2023
Transmettre les demandes avant
23 h 59 le 4 octobre 2023
  Faire les demandes avant
23 h 59 le « date à venir »
Transmettre les demandes avant
23 h 59 le « date à venir »
Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière
pour cette période :

Brut : à venir $ moins fédéral ( $), moins provincial ( $), NET :  $
selon la table d'imposition 2024, à venir.
  Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour ces périodes

Brut : À venir $ moins fédéral ( $), moins provincial ( $), NET :  $
selon la table d'imposition 2024, à venir

 

IMPORTANT : Les journées de grève d'un conducteur qui fait une demande pour le volet Attraction, sont des journées d'absences. Toutes les absences, motivées ou non motivées, ne sont pas incluses dans le calcul du pourcentage de jours travaillés pour chaque versement sur le volet Attraction.
Volet « Attraction »
Un-e conducteur-trice ayant été embauché-e à partir du 1er juillet 2022, qui n'a pas reçu d'aide financière et n'avait pas de lien d'emploi à titre de conducteur-trice en transport scolaire dans les 12 mois précédents son embauche, peut faire une demande pour le nouveau volet « Attraction ».

Voir les détails d'admissibilité dans le PAFCAS Attraction et Référence 2023-2024, section Attraction.
Les traitements et paiements des demandes pour le volet Attraction sont effecutués
aux même moments que les demandes du volet Rétention
Si à la date limite de transmission inscrite dans le volet Rétention, le versement du volet Attraction a obtenu le statut « Approuvé » et que tous les critères d'admissibilité sont respectés, nous traiterons la demande pour effectuer le paiement en même temps que les paiements du volet Rétention.

Versement 1 (après 1 mois de travail à partir de la date d'embauche et si les conditions du PAFCAS sont respectées) : 
500 $ brut, moins fédéral (62.62 $), moins provincial (75 $), NET : 362.38 $ selon la table d'imposition 2023

Après le 1er juillet 2023 (changements sur table d'imposition provinciale) :
500 $ brut, moins fédéral (62.62 $), moins provincial (70 $), NET : 367.38 $ selon la table d'imposition 2023

Versement 2 (après 7 mois de travail à partir de la date d'embauche et si les conditions du PAFCAS sont respectées) : 
400 $ brut, moins fédéral (50.10 $) et moins provincial (60 $), NET : 289.90 $

Après le 1er juillet 2023 (changements sur table d'imposition provinciale) : 
400 $ brut, moins fédéral (50.10 $) et moins provincial (56 $), NET : 293.90 $

Versement 3 (après 13 mois de travail à partir de la date d'embauche et si les conditions du PAFCAS sont respectées) : 
800 $ brut, moins fédéral (100.20 $) et moins provincial (120 $), NET : 579.80 $

Après le 1er juillet 2023 (changements sur table d'imposition provinciale) : 
800 $ brut, moins fédéral (100.20 $) et moins provincial (112 $), NET : 587.80 $

 

IMPORTANT : Les journées de grève des conducteurs n'affectent pas le volet Référence.
Volet « RÉFÉRENCE »
Un-e conducteur-trice qui réfère un-e autre conducteur-trice peut faire une demande pour le volet « Référence », si toutes les conditions prévues au PAFCAS Attraction et Référence 2023-2024, section Référence, sont respectées.
Les traitements et paiements des demandes pour le volet Attraction sont effecutués
aux même moments que les demandes du volet Rétention
Si à la date limite de transmission inscrite dans le volet Rétention, le versement du volet Référence a obtenu le statut « Approuvé » et que tous les critères d'admissibilité sont respectés, nous traiterons la demande pour effectuer le paiement en même temps que les paiements du volet Rétention.
Un seul versement après 4 mois de travail à partir de la date d'embauche de la personne référée et si les conditions du PAFCAS sont respectées : 
 

Montant de l'aide financière si vous référez :

Un-e conducteur-trice « Régulier-ère »:

Avant le 1er juillet 2023 : 500 $ brut, moins fédéral (62.62 $), moins provincial (75 $), NET : 362.38 $

Après le 1er juillet 2023 (changements sur la table d'imposition provinciale ) : 500 $ brut, moins fédéral (62.62 $), moins provincial (70 $), NET : 367.38 $

Un-e conducteur-trice « Remplaçant-e »: 250 $ brut, moins fédéral (31.31 $), moins provincial (37.50 $), NET : 181.19 $

Après le 1er juillet 2023 (changements sur la table d'imposition provinciale ) : 250 $ brut, moins fédéral (31.31 $), moins provincial (35 $), NET : 183.69 $

 

Guides d’utilisation du portail et vidéos
Conducteur Transporteur Travailleur autonome - Propriétaire de berline
GUIDE PDF - Conducteur d'autobus scolaire GUIDE - Responsable GUIDE PDF – Travailleur-Autonome-Propriétaire
VIDÉO - Conducteur - Rétention GUIDE - Approbateur GUIDE - Approbateur
VIDÉO - Conducteur - Demande Attraction VIDÉO - Approbateur et Responsable - Rétention VIDÉO - Approbateur et Responsable - Rétention
VIDÉO - Conducteur - Demande Référence VIDÉO - Responsable -Validation Référence VIDÉO - Travailleur autonome
GUIDE Conducteur - Documents au profil VIDÉO - Responsable -Validation Attraction VIDÉO - Responsable -Validation Attraction
  Aide-Mémoire Aide-Mémoire
Guides et informations sur le traitement des audits
Guide - Traitement des audits par une compagnies de transport ou travailleur autonome (berline)
Règles et formations en transport scolaire

 

De quoi s'agit-il ?

Le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) a mis en œuvre un programme d'aide financière visant la rétention des conducteurs d'autobus scolaire et de berlines dans le but de contrer la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur du transport scolaire et ainsi garantir l'accessibilité aux services éducatifs pour la majorité des élèves du Québec.

Le portail web Fidelibus permet aux conducteurs d'autobus scolaires admissibles ainsi qu'aux responsables et aux approbateurs d'entreprises de transport scolaire d'accéder à toute l'information nécessaire sur le programme d'aide financière, de pouvoir compléter ou valider une demande d'aide financière et de suivre l'avancement de celle-ci jusqu'au versement de la somme allouée sur le compte bancaire du conducteur.

Confidentialité et protection des informations personnelles

Fidélibus est un portail web sécurisé afin de garantir la confidentialité et la protection des informations personnelles qui sont fournies par les conducteurs et les entreprises de transport scolaire. Cela signifie que toutes les informations sensibles transmises dans le portail Fidelibus sont cryptées afin d'en garantir la sécurité et la confidentialité.

Par où commencer ?

Que vous soyez conducteur d'autobus, conducteur de berline ou responsable d'une entreprise de transport scolaire, vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au portail Fidelibus.

Conducteurs : veuillez noter qu'un code d'inscription (code d’inscription conducteurs) est requis pour créer votre compte. Ce code est disponible auprès du responsable de votre organisation.

Transporteurs : veuillez noter qu'un code d’inscription (code T) est requis pour créer un compte transporteur. Ce code est disponible auprès de Collecto. Si vous ne l’avez pas reçu, vous devez en faire la demande par courriel à : programmeconducteursautobus@collecto.ca

Une fois que vous avez votre code d’inscription :

Nous vous invitons à regarder les guides et vidéos de formation revus et conçus pour les trois types d’utilisateurs : conductrice et conducteur, conducteur de berlin-travailleur autonome et entreprise de transport. (Voir plus haut dans cette page)

 

Besoin d'aide ?

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