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PAIEMENTS PRÉVUS EN JUIN 2024

Les paiements des demandes d'aide financières qui ont été transmises ou approuvées avant le 27 avril 2024 et dont un audit a été conclu conforme avant le 25 mai 2024, ont été effecutés entre le 6 et le 14 juin 2024.

Certaines demandes d'aide financière ont fait l'objet d'une vérification pour les conducteurs à l'emploie d'une compagnie de transport touchée par une grève des conducteurs et les paiements seront effectués entre le 15 et le 20 juin 2024.

 

Certaines demandes d'aide financière seront soumises à un audit afin de vérifier l'admissibilité de la demande en lien avec des jours d'abscence inscrits dans les cases :

« Congés prévus à la Loi sur les normes du travail : » ou « Congés prévus à une convention collective : » . Les paiements de ces demandes seront effecutées après le 27 août 2024.

 

IMPORTANT : Aucun paiement ne sera effecuté après le 20 juin 2024 en raison de la période estivale (vacances).

Le paiement d'une demande d'aide financière dont l'audit a été conclu « Conforme » après le 31 mai 2024 ou ayant fait l'objet d'une erreur lors des paiements prévus entre le 6 et le 14 juin dernier, sera effectué après le 27 août 2024.

 

Bienvenue sur Fidelibus, le portail pour le programme d'aide financière pour la rétention des conducteurs d'autobus scolaire (PAFCAS)

Poursuite des programme Rétention, Attraction et Référence pour l'année 2023-2024

Tout conducteur qui satisfait aux critères d'admissibilité de l'un des programmes peut faire une demande d'aide financière et pourrait recevoir pour :

  •  Le volet « Rétention»

    • Jusqu’à 2 400 $ par année scolaire (800 $ brut par période)

  • Le volet « Attraction »

    • Jusqu’à 1 700 $

  • Le volet « Référence»

    • 250 $ ou 500 $ selon la référence

Consulter le PAFCAS Rétention 2023-2024 : cliquer ici

Consulter le PAFCAS Attraction et Référence 2023-2024 : cliquer ici 

 

TABLEAUX DES ÉCHÉANCIERS DE TRAITEMENTS ET DE PAIEMENTS DES DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE DU VOLET RÉTENTION

Si des dates sont sujettes à des changements elles seront identifiées par un astérisque (*).

Période 8 - Montant maximum de 700 $ brut Période 9 - Montant maximun de 700 $ brut
 Période du 1er janvier au 31 mars 2023
 Ouverture des demandes pour la période : 3 avril 2023
 Fermeture des demanes pour la période : 29 septembre 2023
 Période du 1er avril au 30 juin 2023
 Ouverture des demandes pour la période : 19 juin 2023
 Fermeture des demandes pour la période : 19 janvier 2024
Trois échéanciers - Traitements et paiements Trois échéanciers - Traitements et paiements
 Échéancier 1 – Période 8 : les paiements ont été effectués entre le 30 mai et 5 juin 2023
 Pour toutes les demandes qui avaient obtenues le statut « Transmise » avant 23 h 59 le 28 avril 2023
 Échéancier 1 – Période 9 : paiements prévus entre les 21 et 27 septembre 2023
 Pour toutes les demandes qui ont obtenues le statut « Transmise » avant 23 h 59 le 18 août 2023
Échéancier 2 – Période 8 : paiements prévus entre les 21 et 27 septembre 2023

Échéancier 2 – Période 9 : paiements entre les 4 et 14 décembre 2023

Conducteur Transporteur Conducteur Transporteur
 Faire les demandes avant
 23 h 59 le 11 août 2023
 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 18 août 2023
 Faire les demandes avant
 23 h 59 le 29 septembre 2023
 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 6 octobre 2023

Échéancier 3 – Période 8 : paiements entre les 4 et 14 décembre 2023

Échéancier 3 – Période 9 : paiements prévus entre les 7 et 15 mars 2024
Conducteur Transporteur Conducteur Transporteur
 Faire les demandes avant
 23 h 59 le 29 septembre 2023
 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 6 octobre 2023
 Faire les demandes avant
 23 h 59 le 19 janvier 2024
 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 26 janvier 2024
Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour ces périodes
Brut : 700 $ moins fédéral (87.68 $) moins provincial (105 $) NET : 507.32 $ selon la table d'imposition 2023

Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour ces périodes après le 1er juillet 2023 (changements sur table d'imposition provinciale) :
Brut : 700 $ moins fédéral (87.68 $) moins provincial (98 $) NET : 514.32 $ selon la table d'imposition 2023

 

**Tout conducteur employé par une compagnie de transport et dont la compagnie de transport est ou a été affecté par une grève des conducteurs, est inadmissible pour la/les périodes sont touchées par la grève.**

Si des dates sont sujettes à des changements elles seront identifiées par un astérisque (*).

Période 10 - Montant maxium de 800 $ brut   Période 11 - Montant maxium de 800 $ brut   Période 12 - Montant maxium de 800 $ brut
 Période de travail du 1er septembre au 31 décembre 2023
 Ouverture de la période pour effectuer une demande : 18 décembre 2023
 Fermeture définitive des demandes pour les conducteurs : 16 août 2024
 Fermeture définitive des tranmissions par les transporteurs : 23 aoùt 2024
   Période de travail du 1er janvier au 31 mars 2024
 Ouverture de la période pour effectuer une demande : 1er avril 2024
 Fermeture définitive des demandes pour les conducteurs : 30 septembre 2024
 Fermeture définitive des tranmissions par les transporteurs : 4 octobre 2024
   Période de travail du 1er avril au 30 juin 2024
 Ouverture de la période pour effectuer une demande : 19 juin 2024
 Fermeture définitive des demandes pour les conducteurs : 19 décembre 2024
 Fermeture définitive des tranmissions par les transporteurs : 24 janvier 2025*
Trois échéanciers - Traitements et paiements   Trois échéanciers - Traitements et paiements   Trois échéanciers - Traitements et paiements
Échéancier 1 – Période 10 : paiements prévus entre
le 7 et le 15 mars 2024
  Échéancier 1 – Période 11 : paiements prévus entre
le 6 et le 14 juin 2024
  Échéancier 1 – Période 12 : paiements prévus entre
le 3 le 11 octobre 2024
Conducteur Transporteur   Conducteur Transporteur   Conducteur Transporteur
 Faire les demandes avant
 23 h 59 le 19 janvier 2024

 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 26 janvier 2024

 Traiter les audits avant
 23 h 59 le 23 février 2024

   Faire les demandes avant
 23 h 59 le 19 avril 2024

 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 26 avril 2024

 Traiter les audits avant
 23 h 59 le 24 mai 2024

   Faire les demandes avant 23 h 59
 le 16 août 2024

 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 23 août 2024

 Traiter les audits avant
 23 h 59 le 20 septembre 2024

Échéancier 2 – Période 10 : paiements prévus entre
le 6 et le 14 juin 2024
  Échéancier 2 – Période 11 : paiements prévus entre
le 3 le 11 octobre 2024
  Échéancier 2 – Période 12 : paiements prévus entre
le 14 et le 22 novembre 2024
Conducteur Transporteur   Conducteur Transporteur   Conducteur Transporteur
 Faire les demandes avant
 23 h 59 le 19 avril 2024

 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 26 avril 2024

 Traiter les audits avant
 23 h 59 le 24 mai 2024

   Faire les demandes avant
 23 h 59 le 16 août 2024

 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 23 août 2024

 Traiter les audits avant
 23 h 59 le 20 septembre 2024

   Faire les demandes avant
 23 h 59 le 30 septembre 2024

 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 4 octobre 2024

 Traiter les audits avant
 23 h 59 le 1er novembre 2024

Échéancier 3 – Période 10 : paiements prévus entre
le 3 le 11 octobre 2024

Denière possibilité pour les demadnes de la période 10

 

Échéancier 3 – Période 11 : paiements effectués entre
le 14 et le le 22 novembre 2024
*

Denière possibilité pour les demadnes de la période 11

 

Échéancier 3 – Période 12 : paiements prévus entre
le 10 et le 14 mars 2025
*

Denière possibilité pour les demadnes de la période 12

Conducteur Transporteur   Conducteur Transporteur   Conducteur Transporteur
 Faire les demandes avant
 23 h 59 le 16 août 2024

 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 23 août 2024

 Traiter les audits avant
 23 h 59 le 20 septembre 2024

Un audit traité après cette dernière date, entraîne le Refus définitif de la demande pour cette période.

   Faire les demandes avant
 23 h 59 le 30 septembre 2024

 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 4 octobre 2024

 Traiter les audits avant
 23 h 59 le 1er novembre 2024

Un audit traité après cette dernière date, entraîne le Refus définitif de la demande pour cette période.

 

 Faire les demandes avant
 23 h 59 le 17 janvier 2025
*

 Transmettre les demandes avant
 23 h 59 le 24 janvier 2025
*

 Traiter les audits avant
 23 h 59 le 21 février 2025*

Un audit traité après cette dernière date, entraîne le Refus définitif de la demande pour cette période.

 Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière
 pour cette période :

 Brut : 800 $ moins fédéral (100.20 $) moins provincial (112 $)           NET : 587.80 $
 selon la table d'imposition 2024
  Détail du versement sur le montant maximum d'aide financière pour ces périodes

Brut : 800 $ moins fédéral (100.20 $), moins provincial (112 $), NET : 587.80 $
selon la table d'imposition 2024

 

IMPORTANT : Les journées de grève d'un conducteur qui fait une demande pour le volet Attraction, sont des journées d'absences.

Toutes les absences, motivées ou non motivées, ne sont pas des journées travaillées : il ne faut pas les compter dans le calcul des périodes de travail à valider du volet Attraction.

Volet « Attraction »

Un-e conducteur-trice ayant été embauché-e à partir du 1er juillet 2022, qui n'a pas reçu d'aide financière et n'avait pas de lien d'emploi à titre de conducteur-trice en transport scolaire dans les 12 mois précédents son embauche, peut faire une demande pour le nouveau volet « Attraction ».

Voir le détail des critère d'admissibilité dans le PAFCAS Attraction et Référence 2023-2024

Les traitements et les paiements des versements pour le volet Attraction sont effectués selon les échéanciers des demandes du volet rétention (voir les tableaux d'échéanciers plus haut).

Pour qu'un versement du volet Attraction puisse être effectué, la période de validation pour ce versement doit être terminée pour que l'employeur puisse le valider et l'approuver. Si le versement est approuvé avant la date limite de transmission prévue dans un des échéanciers du volet rétention, le paiement a lieu selon les dates prévus de cet échéancier, sinon le paiement sera effectuer selon l'échéancier suivant.

 Versement 1 - Période de validation :

 1 mois de travail à partir de la date d'embauche du nouveau conducteur et si les conditions du PAFCAS Attraction sont respectées : 
 500 $ brut, moins fédéral (62.62 $), moins provincial (70 $), NET : 367.38 $ selon la table d'imposition janvier 2024

 Versement 2 - Période de validation :

 7 mois de travail à partir de la date d'embauche du nouveau conducteur et si les conditions du PAFCAS Attraction sont respectées : 
 400 $ brut, moins fédéral (50.10 $) et moins provincial (56 $), NET : 293.90 $ selon la table d'imposition janvier 2024

 Versement 3 - Période de validation :

 13 mois de travail à partir de la date d'embauche du nouveau conducteur et si les conditions du PAFCAS Attraction sont respectées : 
 800 $ brut, moins fédéral (100.20 $) et moins provincial (112 $), NET : 587.80 $ selon la table d'imposition janvier 2024

 

IMPORTANT : Les journées de grève des conducteurs n'affectent pas le volet Référence.

Volet « RÉFÉRENCE »
Un-e conducteur-trice qui réfère un-e autre conducteur-trice peut faire une demande pour le volet « Référence », si toutes les conditions prévues au PAFCAS Attraction et Référence 2023-2024
Les traitements et les paiements des demandes pour le volet Référence sont effectués selon les échéanciers des demandes du volet rétention (voir les tableaux d'échéanciers plus haut).

Pour qu'un versement du volet Référence puisse être effectué, la période de travail du conducteur référé doit être terminée afin que l'employeur puisse le valider et l'approuver conformément aux critères d'admissibilité du PAFCAS Référence. Si le versement est admissible et approuvé avant la date limite de transmission prévue dans un des échéanciers du volet rétention, le paiement a lieu selon les dates prévues à cet échéancier, sinon le paiement sera effectué selon le prochain échéancier du volet rétention.

Période de validation :
4 mois de travail à partir de la date d'embauche du nouveau conducteur référé et si les conditions et critères d'admissibilité du PAFCAS Référence sont respectées : 

Montant de l'aide financière si vous référez à votre employeur :

Un nouveau conducteur ou une nouvelle conductrice « Régulier-ère »:

500 $ brut, moins fédéral (62.62 $), moins provincial (70 $), NET : 367.38 $ selon la table d'imposition janvier 2024

Un nouveau conducteur ou une nouvelle conductrice « Remplaçant-e » :

250 $ brut, moins fédéral (31.31 $), moins provincial (35 $), NET : 183.69 $ selon la table d'imposition janvier 2024

 

Guides d’utilisation du portail et vidéos
Conducteur Transporteur Travailleur autonome - Propriétaire de berline
GUIDE PDF - Conducteur d'autobus scolaire GUIDE - Responsable GUIDE PDF – Travailleur-Autonome-Propriétaire
VIDÉO - Conducteur - Rétention GUIDE - Approbateur GUIDE - Approbateur
VIDÉO - Conducteur - Demande Attraction VIDÉO - Approbateur et Responsable - Rétention VIDÉO - Approbateur et Responsable - Rétention
VIDÉO - Conducteur - Demande Référence VIDÉO - Responsable -Validation Référence VIDÉO - Travailleur autonome
GUIDE Conducteur - Documents au profil VIDÉO - Responsable -Validation Attraction VIDÉO - Responsable -Validation Attraction
  Aide-Mémoire Aide-Mémoire
Guides et informations sur le traitement des audits
Guide - Traitement des audits par une compagnies de transport ou travailleur autonome (berline)
Règles et formations en transport scolaire

 

De quoi s'agit-il ?

Le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) a mis en œuvre un programme d'aide financière visant la rétention des conducteurs d'autobus scolaire et de berlines dans le but de contrer la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur du transport scolaire et ainsi garantir l'accessibilité aux services éducatifs pour la majorité des élèves du Québec.

Le portail web Fidelibus permet aux conducteurs d'autobus scolaires admissibles ainsi qu'aux responsables et aux approbateurs d'entreprises de transport scolaire d'accéder à toute l'information nécessaire sur le programme d'aide financière, de pouvoir compléter ou valider une demande d'aide financière et de suivre l'avancement de celle-ci jusqu'au versement de la somme allouée sur le compte bancaire du conducteur.

Confidentialité et protection des informations personnelles

Fidélibus est un portail web sécurisé afin de garantir la confidentialité et la protection des informations personnelles qui sont fournies par les conducteurs et les entreprises de transport scolaire. Cela signifie que toutes les informations sensibles transmises dans le portail Fidelibus sont cryptées afin d'en garantir la sécurité et la confidentialité.

Par où commencer ?

Que vous soyez conducteur d'autobus, conducteur de berline ou responsable d'une entreprise de transport scolaire, vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au portail Fidelibus.

Conducteurs : veuillez noter qu'un code d'inscription (code d’inscription conducteurs) est requis pour créer votre compte. Ce code est disponible auprès du responsable de votre organisation.

Transporteurs : veuillez noter qu'un code d’inscription (code T) est requis pour créer un compte transporteur. Ce code est disponible auprès de Collecto. Si vous ne l’avez pas reçu, vous devez en faire la demande par courriel à : programmeconducteursautobus@collecto.ca

Une fois que vous avez votre code d’inscription :

Nous vous invitons à regarder les guides et vidéos de formation revus et conçus pour les trois types d’utilisateurs : conductrice et conducteur, conducteur de berlin-travailleur autonome et entreprise de transport. (Voir plus haut dans cette page)

 

Besoin d'aide ?

Écrivez-nous à : programmeconducteursautobus@collecto.ca

ATTENTON : Nouveau numéro de téléphone pour rejoindre l'équipe Fidelibus : 1-581-702-9912