VOTRE CONSENTEMENT À CONTRIBUER AU PROGRAMME

Le portail FIDELIBUS ("portail") permet à votre entreprise de contribuer à la mise en œuvre du Programme d'aide financière pour la rétention des conducteurs d'autobus scolaire ("Programme") du Ministère de l'Éducation ("Ministère").

Le Ministère a donné le mandat à l'entreprise Collecto Services regroupés en éducation ("Collecto") de créer le portail afin de traiter les demandes d'aide financière pour le Programme.

La désignation d'au moins un "responsable des conducteurs" et d'un seul "approbateur" par votre entreprise est obligatoire afin que ces derniers puissent participer au Programme et ainsi recevoir l'aide financière s'y rattachant. Si vous ne souhaitez plus agir à tire de responsable et/ou approbateur, votre employeur doit rapidement désigner une nouvelle personne. Votre refus de participer n'aura aucun impact pour vous.

Veuillez noter que tous les renseignements recueillis auprès de vous sont nécessaires au Programme et seront utilisés uniquement aux fins de celui-ci. Vos renseignements seront accessibles à un nombre restreint de personnes du Ministère, de Collecto et de votre employeur. De plus, toutes les mesures de sécurité nécessaires ont été mises en place pour protéger vos renseignements.

Votre compte et vos renseignements seront conservés dans le portail en prévision de la prochaine période de demandes. Il est à noter qu'ils seront toutefois détruits après deux périodes sans avoir effectuer de demande, représentant environ sept mois d'inactivité dans votre compte. Advenant la destruction de votre compte, vous pourrez alors en créer un nouveau afin de continuer à contribuer à la mise en œuvre du Programme.

Vous aurez un droit d'accès aux renseignements personnels vous concernant ainsi qu'à leur rectification, sous certaines conditions.

VOTRE ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

Je m'engage à respecter la confidentialité des renseignements auxquels j'aurai accès dans le cadre de ma contribution à la mise en œuvre du Programme d'aide financière pour la rétention des conducteurs d'autobus scolaire du ministère de l'Éducation. Plus particulièrement, je m'engage à :

• n'accéder qu'aux seuls renseignements nécessaires à l'exécution de mes tâches;
• n'utiliser ces renseignements que dans le cadre de mes responsabilités à titre de responsable des conducteurs;
• ne révéler aucun renseignement personnel ou confidentiel dont je pourrais avoir pris connaissance dans l'exercice de mes responsabilités à moins d'y être dûment autorisée ou autorisé;
• n'intégrer ces renseignements que dans les dossiers prévus pour l'accomplissement des tâches qui me sont confiées;
• conserver ces dossiers de telle sorte que seules les personnes autorisées puissent y avoir accès;
• ne pas révéler mon code d'identification ni mon mot de passe;
• informer sans délai le ministère de l'Éducation de toute situation ou irrégularité qui pourraient compromettre de quelque façon la sécurité, l'intégrité ou la confidentialité des renseignements nécessaires au Programme;
• ne conserver, au terme de ma contribution au Programme, aucun renseignement personnel transmis ou recueilli dans le cadre de mes fonctions, sauf ceux qui étaient en possession de mon employeur avant la mise en œuvre du Programme.